Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 122-32 du code de l'énergie, la référence : « R. 225-105-2 » est remplacée par la référence : « R. 210-21 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'énergie : art. R122-32
Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1394 du 30 décembre 2023
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES ET DÉCRETS
IdentifiantLEGIARTI000048869999
Texte parentLEGITEXT000048869976
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