Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1394 du 30 décembre 2023
RattachementTitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES ET DÉCRETS
IdentifiantLEGIARTI000048870003
Texte parentLEGITEXT000048869976
Référencearticle 17 du décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises en matière d'épargne salariale et d'actionnariat salarié, les mots : « au II de l'article R. 225-105 » sont remplacés par les mots : « au I de l'article R. 232-8-4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-862 du 20 août 2019 : art. 2
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