1. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de commerce
3. Art. R821-121, Art. R821-123, Art. R821-130, Art. R821-135, Art. R821-136, Art. R821-137, Art. R821-150, Art. R821-152, Art. R821-158
Décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
TexteDécret n°2023-1394 du 30 décembre 2023
RattachementTitre III : DISPOSITIONS DE COORDINATION, RELATIVES A L'OUTRE-MER, TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000048870019
Texte parentLEGITEXT000048869976
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.