Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1394 du 30 décembre 2023
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le livre VIII du code de commerce
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VIII du code de commerce
IdentifiantLEGIARTI000048870041
Texte parentLEGITEXT000048869976
Référencearticle 8 du décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre II est complété par les mots : «, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de commerce Divisions : TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
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