Arrêté du 26 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

TexteArrêté du 26 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048876835

Texte parentLEGITEXT000048876832

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2023 (version du 29 décembre 2023)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.