Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 modifié portant création de l'inspection générale de la justice, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2001 modifié fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de la justice des agents publics chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité ;

Vu l'arrêté du 14 août 2013 modifié portant création du comité ministériel de maîtrise des risques, du comité ministériel d'audit interne et de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de la justice, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 modifié précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de la justice en date du 4 octobre 2023,