Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048876841
Texte parentLEGITEXT000048876832
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le chef de l'inspection générale préside le comité d'orientation composé de son adjoint, du secrétaire général et des responsables des départements, des missions permanentes, du comité des pairs et de la mission ministérielle d'audit interne.
« En tant que de besoin, le chef de l'inspection peut convier tout agent du service à assister aux réunions du comité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 décembre 2016 : art. 4
Aller plus loin
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