Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048876851
Texte parentLEGITEXT000048876832
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Elle est diffusée selon des modalités déterminées par note de service » sont supprimés ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « du pôle d'audit interne » et « du pôle d'audit » sont respectivement remplacés par les mots : « de la mission ministérielle d'audit interne » et « de la mission ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 décembre 2016 : art. 12
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