1. Prérogatives et missions de l'ENSACF
2. L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand (ci-après désignée " ENSACF "), est un établissement-composante de l'établissement expérimental " Université Clermont Auvergne ". Elle dispose de la personnalité morale et des prérogatives prévues par le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture. Sa tutelle est définie par l'article R. 752-2 du code de l'éducation.
3. Elle est l'une des composantes de l'institut lettres, langues, sciences humaines et sociales (LLSHS).
4. L'ENSACF exerce les prérogatives associées à la personnalité morale, et dispose des compétences que son statut d'établissement-composante lui confère.
5. L'ENSACF met en œuvre ses missions propres et exerce ses compétences dans le respect de la stratégie, des orientations et délibérations associées de l'UCA.
6. L'ENSACF élabore son contrat pluriannuel d'établissement (volet spécifique) et participe :
7. 1° A l'élaboration du contrat pluriannuel de l'université expérimentale ;
8. 2° A l'élaboration de la politique scientifique du site : le directeur est membre de l'instance de pilotage de l'alliance UCA, prévue à l'article 81 ;
9. 3° A l'élaboration de la stratégie de l'UCA : le directeur est membre avec voix consultative du directoire de l'UCA. Il est membre de droit des conseils centraux de l'UCA avec voix délibérative.