RattachementSection 2 : L'Institut universitaire de technologie
Annexe
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
Titre III : STRUCTURES DE L'UCA
Chapitre Ier : Les instituts
Section 2 : L'Institut universitaire de technologie
IdentifiantLEGIARTI000049229166
Texte parentLEGITEXT000048878539
Référencearticle 70 du décret n°2024-3 du 2 janvier 2024 (version du 5 janvier 2024)Légifrance →
1. Administration de l'IUT
2. Le directeur de l'IUT est élu selon dans les conditions et la procédure prévues aux articles L. 713-9 et D. 713-1 du code de l'éducation. Compte tenu de ses prérogatives dans la gouvernance de l'université expérimentale, son élection est soumise à la validation du président de l'UCA, motivée exclusivement par la cohérence du projet porté par le directeur de l'IUT avec la stratégie générale de l'UCA. Si l'élection n'est pas validée, une nouvelle élection est organisée.
3. L'IUT est administré dans les conditions prévues par les articles L. 713-9 et articles D. 713-1 à D. 713-4 du code de l'éducation et comporte en son sein une commission de la recherche, qui comprend les représentants des unités de recherche listées dans une annexe au règlement intérieur de l'IUT. Cette commission de la recherche a un rôle consultatif, en amont du conseil d'IUT, pour toutes les questions relatives à la politique scientifique de l'IUT, à l'articulation formation-recherche et aux campagnes d'emplois d'enseignants-chercheurs et de BIATSS.
Aller plus loin
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