Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-5 du 3 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048878707
Texte parentLEGITEXT000048878703
Référencearticle 1 du décret n°2024-5 du 3 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 2 mai 2002 susviséest remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Décret relatif à la rémunération des astreintes et à la rémunération ou à la compensation horaire des interventions effectuées par certains agents du ministère chargé de l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-756 du 2 mai 2002
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