Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-5 du 3 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048878709
Texte parentLEGITEXT000048878703
Référencearticle 2 du décret n°2024-5 du 3 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé, les mots : « de l'agriculture et de la pêche » sont remplacés par les mots : « chargé de l'agriculture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-756 du 2 mai 2002 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.