Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'une intervention est effectuée à l'occasion d'une astreinte en dehors du cycle normal de travail de l'agent, elle peut donner lieu à une compensation horaire, selon la réglementation en vigueur pour les heures supplémentaires, ou à une indemnisation horaire, selon des modalités fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « fonctions d'encadrement supérieur » sont remplacés par les mots : « fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2002-756 du 2 mai 2002 : art. 3