Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-5 du 3 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000048878715
Texte parentLEGITEXT000048878703
Référencearticle 5 du décret n°2024-5 du 3 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du décret du 2 mai 2002 susvisé, les mots : « de cette indemnité » sont remplacés par les mots : « des indemnités d'astreinte et d'intervention ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-756 du 2 mai 2002 : art. 4
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