Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du décret, dans l'intitulé du titre Ier et aux articles 1er, 2,3,8,10,13,14,29,33,34 et 35, après les mots : « et ses filiales », sont insérés les mots : « et groupements d'intérêt économique » et, après les mots : « relevant du », sont insérés les mots : « champ du » ;
3. 2° Aux articles 1er, 2,3,13,14,29,33 et 34, après les mots : « ou ses filiales », sont insérés les mots : « ou groupements d'intérêt économique »;
4. 3° Aux articles 2,2 bis, 6 bis, au IV de l'article 35 et au 3° du III de l'article 37-1, les mots : « de la société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par le mot : « ferroviaire » ;
5. 4° A l'article 2, les mots : « dans l'établissement public industriel et commercial » sont remplacés par les mots : « à la société nationale SNCF ou ses filiales ou groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports » ;
6. 5° Au sixième alinéa du 1° de l'article 9 et au sixième alinéa de l'article 10, le mot : « grade » est remplacé par le mot : « emploi » ;
7. 6° L'article 14 est ainsi modifié :
8. a) Le I est ainsi modifié :
9. i) Au c du 2°, les mots : « de grade » sont remplacés par les mots : « d'emploi » ;
10. ii) Au a du 5°, les mots : « qualifications A à H » sont remplacés par les mots : « classes 1 à 8 » et les mots : « qualification D » sont remplacés par les mots : « classe 4 » ;
11. b) Le II est ainsi modifié :
12. i) Au sixième alinéa, les mots : « de grade » sont remplacés par les mots : « d'emploi » ;
13. ii) Au neuvième alinéa, le mot : « grade » est remplacé, dans ses deux occurrences, par le mot : « emploi » ;
14. c) Au IV, les mots : « qualifications F, G et H » sont remplacés par les mots : « classes 6,7 et 8 » ;
15. 7° Au I de l'article 15, le mot : « grade » est remplacé par le mot : « emploi » et les mots : « au grade » sont remplacés par les mots : « à l'emploi » ;
16. 8° A l'article 24, le mot : « ouvrable » est remplacé par le mot : « ouvré » ;
17. 9° L'article 37-1 est ainsi modifié :
18. a) Au 1° du II, après les mots : « alinéa de l'article 2, », sont insérés les mots : « au dernier alinéa de l'article 2 bis » ;
19. b) Au IV, la deuxième occurrence des mots : « soixante-quatre » et les mots : « mentionné au II de l'article 13 » sont supprimés ;
20. 10° L'annexe 3 est ainsi modifiée :
21. a) Au premier alinéa, les mots : « cinquante ans, visée à l'article 1er » sont remplacés par les mots : « l'âge visé au 1° du I des articles 1er et 37-1 » ;
22. b) Au deuxième alinéa, le mot : « qualifications » est remplacé par le mot : « classes » et le mot : « grades » est remplacé par le mot : « emplois » ;
23. c) Aux troisième et huitième alinéas, le mot : « qualification » est remplacé par le mot : « classe » ;
24. 11° L'annexe 5 est ainsi modifiée :
25. a) Le 30.1 de l'article 30 est ainsi modifié :
26. i) Au premier, au neuvième, au dixième et au onzième alinéas, les mots : « de grade » sont remplacés par les mots : « d'emploi » ;
27. ii) Au quatrième, au cinquième, au sixième et au dixième alinéas, le mot : « grade » est remplacé par le mot : « emploi » ;
28. iii) Au sixième alinéa, les mots : « qualifications B, C et D » sont remplacés par les mots : « classes 2,3 et 4 » ;
29. b) Le 30.2 de l'article 30 est ainsi modifié :
30. i) Au premier, au septième et au dixième alinéas, le mot : « grade » est remplacé par le mot : « emploi » ;
31. ii) Au premier et au onzième alinéa, les mots : « nouveau grade » sont remplacés par les mots : « nouvel emploi » ;
32. iii) Au huitième alinéa, le mot : « grade » est remplacé par le mot : « emploi », le mot : « qualifications » est remplacé par le mot : « classes », les mots : « de grade » sont remplacés par les mots : « d'emploi » et les mots : « son grade » sont remplacés par les mots : « son emploi » ;
33. iv) Au douzième alinéa, le mot : « grades » est remplacé par le mot : « emplois » ;
34. v) Au treizième alinéa, les mots : « de grade » sont remplacés par les mots : « d'emploi » et les mots : « de grade » sont remplacés par les mots : « d'emploi » ;
35. c) L'article 31 est ainsi modifié :
36. i) Au premier et au deuxième alinéas, le mot : « grade » est remplacé par le mot : « emploi » ;
37. ii) Au deuxième alinéa, le mot : « qualifications » est remplacé par le mot : « classes » ;
38. iii) Au sixième alinéa, le mot : « grade », dans ses deux occurrences, est remplacé par le mot : « emploi » ;
39. iv) Au septième alinéa, les mots : « nouveau grade » sont remplacés par les mots : « nouvel emploi » ;
40. v) Au onzième alinéa, le mot : « grade » est remplacé par le mot : « emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 : art. 35, art. 37-1, art. 2, art. 9, art. 14, art. 15, art. 24, art. 8, art. 10, art. 33, art. 1, art. 3, art. 13, art. 29, art. 34
Divisions : Art. 2 bis ; Art. 6 bis ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 5