Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé du décret et à l'article 2, après les mots : « et ses filiales », sont insérés les mots : « et groupements d'intérêt économique » et, après les mots : « relevant du », sont insérés les mots : « champ du » ;
3. 2° L'annexe est ainsi modifiée :
4. a) Dans l'intitulé de l'annexe et aux articles 1er-1,3-1,3-2,4-2,4-3,4-9,5-1 et 6-1, après les mots : « et ses filiales », sont insérés les mots : « et groupements d'intérêt économique » ;
5. b) Aux articles 1er-1 et 3-1, après les mots : « ou ses filiales », sont insérés les mots : « ou groupements d'intérêt économique » ;
6. c) Aux articles 4-3,5-1 et 5-2, après les mots : « relevant du », sont insérés les mots : « champ du » ;
7. d) Dans l'intitulé du chapitre 2 et aux articles 1er-1 et 2, les mots : « de la société nationale des chemins de fer français » sont remplacés par le mot : « ferroviaire » ;
8. e) Au deuxième alinéa du I de l'article 3-1 et au a du I de l'article 4-2, les références : « a, b et d » sont remplacées par les références : « a, a bis, b, d et d bis » ;
9. f) Au cinquième alinéa du I de l'article 3-1, la référence aux articles L. 322-2 et suivants du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence aux articles L. 160-13 et suivants du code de la sécurité sociale ;
10. g) Le II de l'article 5-2 est ainsi modifié :
11. i) Au quatrième alinéa, les mots : « au grade » sont remplacés par les mots : « à l'emploi » ;
12. ii) Au dixième alinéa, le mot : « qualifications » est remplacé par le mot : « classes ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010 : art. 2, art. null