Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048888952
Texte parentLEGITEXT000048888947
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :
3. «-à compter du 1er janvier 2023 : 2 044,12 euros brut ;
«-à compter du 1er janvier 2024 : 2 100 euros brut ;
«-à compter du 1er janvier 2025 : 2 200 euros brut ;
«-à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 février 2013 : art. 1
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