Article 1 LEGIARTI000048888952
A modifié :
- Arrêté du 7 février 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2023
Publié le28 décembre 2023
Articles3 articles en vigueur
NORMICB2330451A
IdentifiantLEGITEXT000048888947
La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 412-1 et L. 412-2 ;
Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture ;
Vu le décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 relatif aux doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048888954
A modifié :
- Arrêté du 7 février 2013 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000048888956
1. Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2023.
La ministre de la culture, Rima Abdul-Malak Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Textes cités liens · DILA4
Code de la recherche (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2023).