Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 7 février 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Lorsqu'en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 susvisé, le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée à :
3. «-à compter du 1er janvier 2023 : 2 453 euros brut ; «-à compter du 1er janvier 2024 : 2 520 euros brut ; «-à compter du 1er janvier 2025 : 2 640 euros brut ; «-à compter du 1er janvier 2026 : 2 760 euros brut. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 février 2013 : art. 2