Article 1 LEGIARTI000048897384
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 1-1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le29 décembre 2023
Publié le30 décembre 2023
Articles6 articles en vigueur
NORJUST2333888A
IdentifiantLEGITEXT000048897382
Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 modifié portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 modifié fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000048897386
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000048897388
A abrogé :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 3, art. 5, art. 6
Article 4 LEGIARTI000048897390
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 5-1
Article 5 LEGIARTI000048897392
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 6 LEGIARTI000048897394
1. Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2023.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. Chevrier Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget, J.-M. Oleron
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 2023).