Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048897386
Texte parentLEGITEXT000048897382
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2, les mots : « membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration » sont remplacés par les mots : « membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire régis par le décret n° 2006-441 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 2
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