Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048897390
Texte parentLEGITEXT000048897382
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5-1, les mots : « les directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2008 : art. 5-1
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