Référencearticle 1 du décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →
1. La communauté d'universités et établissements " Université de Lyon " prend le nom de " ComUE Lyon Saint-Étienne ".
2. La communauté d'universités et établissements " ComUE Lyon Saint-Étienne " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation, dans le cadre des dérogations prévues à l'article 16 de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
3. Son siège est fixé à Lyon.
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