Référencearticle 101 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →
1. Les personnels de l'Institut, les élèves, les auditeurs et les étudiants des classes Prépas Talents, ainsi que toute personne autorisée, peuvent accéder aux locaux et installations de l'Institut sous réserve d'être porteur d'une carte ou d'un document attestant la régularité de leur présence dans les locaux de l'Institut et de justifier, en cas de demande, de leur identité et du motif de leur présence.
2. La direction de l'Institut se réserve le droit de refuser l'accès de ses locaux à toute personne dont le comportement s'avérerait incompatible avec le bon fonctionnement de ses activités, et d'en interdire ou restreindre l'accès en cas de risque pour l'hygiène, la sécurité et la sûreté des personnes et des biens.
3. Des locaux ou installations particulières peuvent être soumis à une procédure de contrôle d'accès spéciale, notamment par un système électronique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.