Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 105

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX
  1. Annexe
  2. Titre IV : VIE DE L'INSTITUT
  3. Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX
IdentifiantLEGIARTI000049960739
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 105 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. Sont soumis à autorisation expresse du secrétaire général :

2. -la circulation et le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur au sein de l'Institut ;

3. -la recharge dans les bureaux des batteries de vélo ou de trottinettes électriques, sauf si des emplacements ont été aménagés expressément à cet effet.

4. Le stationnement des vélos dans l'enceinte de l'Institut est autorisé dans les emplacements prévus à cet effet.

5. Pour entrer dans les bâtiments, les personnes accédant au site doivent découvrir leur visage afin d'être identifiés par les agents de sécurité.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049960739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.