1. A l'exception des mineurs accueillis en stage à l'Institut, les personnes mineures ou les groupes de mineurs doivent obligatoirement être accompagnés par une personne majeure sur les sites et à l'intérieur des locaux de l'Institut.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 107
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX
- Annexe
- Titre IV : VIE DE L'INSTITUT
- Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX
IdentifiantLEGIARTI000049960743
Texte parentLEGITEXT000048903830
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