1. La présence d'animaux de compagnie est interdite au sein de l'Institut, sauf exception des chiens d'assistance ou en cas d'autorisation expresse du secrétaire général.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 108
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX
- Annexe
- Titre IV : VIE DE L'INSTITUT
- Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX
IdentifiantLEGIARTI000049960745
Texte parentLEGITEXT000048903830
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