Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 109

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX
  1. Annexe
  2. Titre IV : VIE DE L'INSTITUT
  3. Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX
IdentifiantLEGIARTI000049960747
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 109 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. Il est interdit de fumer et de vapoter dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent les lieux de travail.

2. Les personnes sont autorisées à fumer dans les espaces prévus et signalés à cet effet, sans que cela n'entraîne aucun tabagisme passif.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049960747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.