Référencearticle 110 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →
1. Toute consommation dans les locaux de l'Institut de boissons alcoolisées est interdite.
2. Des dérogations exceptionnelles concernant la consommation de boissons alcoolisées dont la liste est expressément fixée par l'article R. 4228-20 du code du travail (vin, bière, cidre et poiré) peuvent être accordées par le directeur ou le secrétaire général de l'Institut.
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