1. Sur chacun des sites de l'Institut, les personnels ont accès à un service de santé au travail. Ils bénéficient des droits et sont soumis aux obligations prévues par la réglementation sur la prévention médicale. En particulier, ils sont tenus de se rendre aux visites médicales obligatoires.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 111
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques
- Annexe
- Titre IV : VIE DE L'INSTITUT
- Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques
IdentifiantLEGIARTI000049960866
Texte parentLEGITEXT000048903830
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