Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 113

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques
  1. Annexe
  2. Titre IV : VIE DE L'INSTITUT
  3. Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques
IdentifiantLEGIARTI000049960870
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 113 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. Afin d'assurer la continuité des activités en situation de crise sanitaire, l'établissement dispose d'un plan de continuité d'activité. Le directeur de l'Institut décide de son déclenchement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049960870, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.