Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 115

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre V : Déontologie, laïcité
  1. Annexe
  2. Titre IV : VIE DE L'INSTITUT
  3. Chapitre V : Déontologie, laïcité
IdentifiantLEGIARTI000049960877
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 115 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. Les personnels, élèves et stagiaires ont accès au référent laïcité des services du Premier ministre et au correspondant désigné à l'Institut.

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