RattachementChapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes
Annexe
Titre IV : VIE DE L'INSTITUT
Chapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes
IdentifiantLEGIARTI000049960881
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 116 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →
1. L'Institut met en place un dispositif de sensibilisation, de prévention, d'alerte et de traitement des signalements et alertes.
2. Il met à disposition des personnes s'estimant victimes des interlocuteurs aptes à les orienter et les accompagner dans le cadre de signalements, notamment l'entité chargée des ressources humaines, le représentant du personnel référent en matière de violences sexuelles et sexistes, les assistants de service social et les médecins du travail.
3. L'Institut publie l'ensemble de ces informations sur son site intranet.
Aller plus loin
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