1. Un référent égalité diversité est nommé par décision du directeur de l'Institut. Sur la base des orientations définies pour l'ensemble des services du Premier ministre, il contribue notamment à la démarche de labellisation et en constitue le relais au sein de l'établissement.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 117
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail
- Annexe
- Titre IV : VIE DE L'INSTITUT
- Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail
IdentifiantLEGIARTI000049960885
Texte parentLEGITEXT000048903830
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