Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 118

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail
  1. Annexe
  2. Titre IV : VIE DE L'INSTITUT
  3. Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail
IdentifiantLEGIARTI000049960887
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 118 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 13 juillet 2024)Légifrance →

1. Un référent handicap est nommé par décision du directeur de l'Institut. Il est chargé d'accompagner les personnes en situation de handicap au long de leur parcours à l'Institut et de coordonner les actions menées par l'Institut en matière d'accueil, d'insertion et de maintien dans l'emploi des personnes handicapées. Il anime le réseau des correspondants handicap désignés au sein des directions et des référents accessibilité numérique et bâtimentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049960887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.