1. Le droit à la déconnexion s'applique dans les mêmes conditions au travail sur site et en télétravail, afin d'assurer le respect des temps de repos et de congés, de garantir l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale et protéger la santé des agents.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 121
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2024.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail
- Annexe
- Titre IV : VIE DE L'INSTITUT
- Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail
IdentifiantLEGIARTI000049960893
Texte parentLEGITEXT000048903830
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.