1. -Les outils informatiques, de communications, le réseau informatique, le numérique et l'ensemble du système d'information mis à la disposition des agents, des élèves et des intervenants doivent être utilisés conformément à leur destination. Toute anomalie ou tout dysfonctionnement constatés pendant l'utilisation de ces dispositifs doivent être signalés au service de l'Institut en charge de ces questions.
2. Les usagers du système d'information de l'Institut doivent respecter la politique de sécurité du système d'information qui leur est communiquée dans la charte informatique et le guide de bonnes pratiques concernant le nomadisme, en l'occurrence, l'activation des mesures de sécurité requise pendant l'utilisation des outils informatiques hors des locaux de l'Institut ou lors des déplacements professionnels.
3. Toute personne qui tenterait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement dans le système d'information de l'Institut, ou de porter atteinte de quelque manière que ce soit à son bon fonctionnement, ou de dérober des documents auquel elle ne devrait pas avoir accès peut faire l'objet de sanction disciplinaire voire de poursuites pénales.
4. Encourt les mêmes sanctions, toute personne ayant connaissance du vol ou de la perte d'un outil informatique mis à sa disposition si elle manquait de le signaler à son supérieur hiérarchique ou au service susmentionné.
5. Les règles définissant l'utilisation des moyens informatiques et des outils numériques sont inscrites dans la charte informatique.