Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 28 décembre 2023

Rattachement

Chapitre III : NOMINATION DANS LES CORPS DE SORTIE ET AFFECTATION DES ÉLÈVES DANS LES EMPLOIS À L'ISSUE DE LEUR FORMATION INITIALE

Annexe
Titre Ier : DE LA FORMATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS
Chapitre III : NOMINATION DANS LES CORPS DE SORTIE ET AFFECTATION DES ÉLÈVES DANS LES EMPLOIS À L'ISSUE DE LEUR FORMATION INITIALE

IdentifiantLEGIARTI000048903916

Texte parentLEGITEXT000048903830

Référencearticle 19 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. Dans l'année suivant leur affectation, les élèves peuvent bénéficier d'une période complémentaire d'enseignements délivrés par l'Institut.

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