Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Section I : DISPOSITIONS COMMUNES
  1. Annexe
  2. Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
  3. Chapitre Ier : DES CYCLES INTERNATIONAUX
  4. Section I : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000048903976
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 20 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. Deux cycles de plus de six mois peuvent être ouverts chaque année à des ressortissants étrangers :

2. - le cycle international long, d'une durée comprise entre douze et seize mois, comporte la participation à une partie de la scolarité des élèves admis par la voie des concours ;

3. - le cycle international de perfectionnement, d'une durée de huit à dix mois, est organisé pour partie conjointement avec les enseignements dispensés dans le cadre du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs. Il comporte par ailleurs un stage et des enseignements.

4. Ils peuvent être précédés d'une période préparatoire et peuvent comporter des enseignements complémentaires en vue notamment de la préparation des diplômes qui les sanctionnent.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048903976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.