Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Section I : DISPOSITIONS COMMUNES
  1. Annexe
  2. Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
  3. Chapitre Ier : DES CYCLES INTERNATIONAUX
  4. Section I : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000048903980
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 22 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. Le directeur de l'Institut peut ouvrir un cycle à son initiative ou pour répondre à une demande du ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères, d'un partenaire français ou étranger ou d'une organisation internationale.

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