1. Les dates d'ouverture et de clôture des cycles, visés à l'article 20 du présent règlement intérieur, ainsi que les périodes d'enseignement, de stage ou de congés sont fixées par décision du directeur de l'Institut.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Section I : DISPOSITIONS COMMUNES
- Annexe
- Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
- Chapitre Ier : DES CYCLES INTERNATIONAUX
- Section I : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000048903982
Texte parentLEGITEXT000048903830
Aller plus loin
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