Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Section I : DISPOSITIONS COMMUNES
  1. Annexe
  2. Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
  3. Chapitre Ier : DES CYCLES INTERNATIONAUX
  4. Section I : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000048903986
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 25 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. Le directeur arrête, le cas échéant, la procédure de sélection applicable aux autres cycles.

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