1. La langue de travail est le français. Toutefois, certains cycles peuvent faire l'objet d'interprétations et de traductions. Quand l'intérêt pédagogique ou de la coopération administrative dans le domaine international le justifie, tout ou partie d'un cycle peut être organisé dans une autre langue. Les cycles organisés à l'étranger peuvent être réalisés dans la langue souhaitée par le pays d'accueil.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Section I : DISPOSITIONS COMMUNES
- Annexe
- Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
- Chapitre Ier : DES CYCLES INTERNATIONAUX
- Section I : DISPOSITIONS COMMUNES
IdentifiantLEGIARTI000048903988
Texte parentLEGITEXT000048903830
Aller plus loin
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