Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Section V : DES PROGRAMMES INTERNATIONAUX
  1. Annexe
  2. Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
  3. Chapitre Ier : DES CYCLES INTERNATIONAUX
  4. Section V : DES PROGRAMMES INTERNATIONAUX
IdentifiantLEGIARTI000048903998
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 31 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. Des programmes internationaux courts sont proposés chaque année sur différentes thématiques en lien avec les priorités d'action de l'Institut.

2. Ces formations, organisées en français ou en anglais, sont ouvertes aux publics internationaux uniquement. Elles donnent lieu à la délivrance d'attestations de participation aux auditeurs qui les ont suivies.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048903998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.