1. L'Institut, à la demande d'écoles de service public, définit et met en œuvre des modules de formation dans les domaines européens relevant de ses compétences, s'inscrivant dans les cursus de formation initiale et continue de ces écoles.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 33
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre II : Des formations européennes
- Annexe
- Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
- Chapitre II : Des formations européennes
IdentifiantLEGIARTI000048903920
Texte parentLEGITEXT000048903830
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