1. L'Institut complète son offre de formations par la participation à des activités d'expertise, de publication et à des manifestations sur des sujets européens.
Arrêté du 28 décembre 2023 · Article
Article 34
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.
TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre II : Des formations européennes
- Annexe
- Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
- Chapitre II : Des formations européennes
IdentifiantLEGIARTI000048903922
Texte parentLEGITEXT000048903830
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