Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 35

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre II : Des formations européennes
  1. Annexe
  2. Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
  3. Chapitre II : Des formations européennes
IdentifiantLEGIARTI000048903924
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 35 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. L'Institut organise un cycle annuel dénommé « le cycle des hautes études européennes » (CHEE) qui s'adresse aux décideurs des secteurs publics et privés, aux cadres des organisations non gouvernementales et aux élus, français ou ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou de pays tiers.

2. L'objectif de cette formation est d'approfondir leurs connaissances des enjeux et des processus de décision, ainsi que de maîtriser les politiques de l'Union européenne.

3. Chaque promotion est parrainée par une personnalité européenne choisie par le directeur de l'Institut.

4. Le CHEE comporte un comité scientifique dont les membres sont nommés par le directeur de l'Institut. Ce dernier nomme également un ou des coordonnateurs pédagogiques pour une période déterminée.

5. L'Institut fixe les règles et modalités de fonctionnement de cette formation dans le règlement intérieur du CHEE.

6. Les auditeurs du cycle sont nommés par le directeur de l'Institut après avis du comité de sélection.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048903924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.