Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Chapitre II : Des formations européennes
  1. Annexe
  2. Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
  3. Chapitre II : Des formations européennes
IdentifiantLEGIARTI000048903926
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 36 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. Des préparations aux procédures de recrutement des institutions européennes sont mises en place par l'Institut, en présentiel ou à distance, à l'intention des ressortissants de l'ensemble des pays de l'Union et des pays candidats à l'adhésion.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048903926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.