Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Section I : LE CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS
  1. Annexe
  2. Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
  3. Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie
  4. Section I : LE CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS
IdentifiantLEGIARTI000048904000
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 37 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. Ce cycle, organisé chaque année, s'adresse aux fonctionnaires et agents mentionnés à l'article 2-2° du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, auxquels il dispense une formation généraliste de préparation à leurs nouvelles fonctions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048904000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.