Arrêté du 28 décembre 2023 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

TexteArrêté du 28 décembre 2023
Rattachement
Section II : LE CYCLE D'INTÉGRATION DES OFFICIERS
  1. Annexe
  2. Titre II : LES AUTRES FORMATIONS
  3. Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie
  4. Section II : LE CYCLE D'INTÉGRATION DES OFFICIERS
IdentifiantLEGIARTI000048904002
Texte parentLEGITEXT000048903830
Référencearticle 38 de l'arrêté du 28 décembre 2023 (version du 30 décembre 2023)Légifrance →

1. Ce cycle, organisé chaque année sur le fondement de l'article L. 4139-2 du code de la défense, s'adresse aux officiers recrutés dans le corps des administrateurs de l'Etat et pour lesquels l'Institut organise une formation généraliste de préparation à leurs nouvelles fonctions. Sa durée est de quatre mois.

2. La formation des officiers comporte des périodes d'enseignements, dont certaines sont communes avec le cycle visé à l'article 37 du présent règlement intérieur, des périodes de stages, qui font chacun l'objet d'un rapport.

3. Une commission d'évaluation, dont les membres sont nommés par le directeur de l'Institut, rédige une appréciation à l'issue d'un entretien individuel de fin de scolarité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048904002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.